Nouvelles règles pour les élections présidentielles

Les élections présidentielles auront lieu les dimanches 23 avril et 7 mai 2017.

Lors de sa conférence de presse du 3 octobre dernier, Laurent FABIUS, le président du Conseil constitutionnel - ayant récemment succédé à Jean-Louis Debré - a rappelé les règles relatives aux élections présidentielles, fixées par la loi organique du 25 avril 2016, et dont certaines vont évoluer par rapport à 2012.

• Les horaires

La première modification des règles concerne les horaires de scrutin. En effet, afin d'éviter les problèmes de divulgation prématurée des résultats, il a été décidé que tous les bureaux, sauf dérogation exceptionnelle, fermeront à 19 heures. Par dérogation, accordée par le Préfet, cet horaire peut toutefois être porté à 20 heures.

• Les parrainages

La deuxième modification concerne la réforme du système des parrainages (aussi appelés « présentations »). En effet, auparavant, les parrainages des élus pouvaient éventuellement être remis aux candidats, qui pouvaient les transmettre eux-mêmes au Conseil constitutionnel. Or, désormais, les élus devront envoyer eux-mêmes leurs parrainages, par voie postale exclusivement pour l'instant - l'envoi par mail étant envisagé pour l'élection de 2022.

Par ailleurs, en ce qui concerne la publication des parrainages, il ne s'agira plus pour le Conseil constitutionnel de publier 500 parrainages tirés au sort, mais la publication concernera la totalité des parrainages. Une liste des parrains sera d'ailleurs publiée au fur et à mesure, chaque mardi et chaque vendredi, pendant toute la période de récolte des parrainages. Ces parrainages pourront être transmis, comme le prévoient les textes, jusqu'au « sixième vendredi précédant le premier tour du scrutin à 18 heures », c'est-à-dire, pour 2017, le vendredi 17 mars à 18 heures.

Après contrôle de la régularité des parrainages, le Conseil constitutionnel publiera une liste définitive des candidats durant la semaine du 20 mars 2017.

• Permanence téléphonique la veille du scrutin

Enfin, le président du Conseil constitutionnel a indiqué que « le samedi 22 avril 2017, veille du premier tour, ainsi que les deux dimanches du scrutin, une permanence téléphonique spéciale sera assurée au Conseil constitutionnel afin de répondre aux dernières questions des délégués, des préfectures et des mairies ».