Mise à jour de la boîte à outils pour la mise en place du RIFSEEP

Le décret du 20 mai 2014 a instauré dans la Fonction Publique d’Etat un régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui a vocation à se substituer aux primes existantes. Aujourd’hui, certains agents territoriaux relevant de cadres d’emplois qui ont pour référence des corps de l’Etat ayant d’ores et déjà adhéré à ce dispositif, pourraient en bénéficier. En tout état de cause et à l’exception des agents des filières police municipale et sapeurs-pompiers, le RIFSEEP devrait pouvoir être institué pour tous les cadres d’emplois en 2017.

Le Centre de Gestion du Loir et Cher, le CNFPT, l’Association des Maires de Loir-et-Cher, l’Association des Secrétaires de mairie de Loir-et-Cher et les organisations syndicales qui ont répondu à l’invitation (CFDT, CFE-CGC, Section départementale Loir-et-Cher du Syndicat des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales) ont décidé de s’unir sur ce sujet afin d’accompagner les collectivités qui le souhaitent dans la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire.

Pour ce faire, il a été décidé de constituer un groupe de travail départemental1 regroupant des DGS, des secrétaires de mairie, des responsables de ressources humaines et des partenaires sociaux pour constituer une boîte à outils facilitant la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire.

Cette boîte à outils a été construite à partir des expériences, initiatives et réflexions des collectivités qui ont participé au groupe de travail départemental. Elle s’adresse aux élus et agents territoriaux qui s’engagent dans la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire.

Elle doit permettre de vous aider dans toutes les étapes de ce projet.

Une mise à jour de la boîte à outils vient d'être réalisée. Vous pouvez y accéder en cliquant sur ce lien.