Installation de l’organe délibérant des communes et des établissement de coopération communale à fiscalité propre
20200515 Circulaire sur l'installation des organes délibérants des communes et EPCI.pdf
Cliquer ci-dessus pour prendre connaissance de la circulaire du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales relative à l'installation de l'organe délibérant des communes et des établissement de coopération communale à fiscalité propre.