13/06 Réunion d’information : l’actualité du droit des collectivités locales

9h30 au SIDELC (15 rue Franciade à Blois) - Accueil café dès 9h

Face à l’inflation normative, législative et réglementaire touchant à la gestion quotidienne des collectivités locales, synthèse et mise en perspective régulières s’avèrent souvent salutaires pour les élus locaux et les secrétaires de mairie.

Lors de cette réunion, nous vous proposons un tour d’horizon de l’actualité de ces derniers mois en droit public et droit des collectivités locales (loi, décrets, doctrine administrative, jurisprudence française et communautaire…), impactant directement ou indirectement vos problématiques de gestion quotidienne.

Thématiques abordées
- Marchés publics
- Urbanisme
- Domanialité publique et privée
- Pouvoirs de police
- Fonction publique territoriale
- Responsabilité administrative et pénale

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