02/03/2023 La mise en place du budget et la loi de finances 2023

Formation

Durée : 6h

Début : jeudi 02 mars 2023 - 09:15

Places disponibles : 15

Animé par : Rémy CLOUET


OBJECTIF PÉDAGOGIQUE
- Identifier les acteurs : qui fait quoi en matière budgétaire ?
- Présenter les différents documents budgétaires et comptables
- Identifier les principes, le cadre et le contenu du budget
- Repérer les conditions de l’équilibre budgétaire
- Maîtriser la méthodologie et les étapes de l'élaboration du budget
- Maîtriser l’organisation financière de la collectivité
- Appréhender les nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2023

PROGRAMME
1/ La préparation budgétaire (présentation succincte)
- Les autorités réglementaires chargées de la préparation du budget
- Les organes de réflexion et de consultation
- Le débat d’orientation budgétaire (intérêts et contenu)
- Les différentes techniques de préparation du budget
- Identifier la santé financière de la collectivité
- Repérer les marges de manœuvre
- Déterminer le résultat de l’exercice précédent
2/ La mise en forme du document budgétaire
- Première estimation
- Fixation des dépenses et des recettes de base
- Détermination de la politique fiscale
- La valeur locative cadastrale et les bases d’imposition
- L’état 1259
- Le vote des taxes (aspects pratiques)
- Le recours aux emprunts
- Utilisation de la marge de manœuvre en fonctionnement et en investissement
- Ventilation des dépenses et des recettes en section de fonctionnement et d’investissement
- Affecter le résultat
- Les derniers ajustements et recherche de l’équilibre réel du budget
- Le vote, la transmission et le contrôle du budget
3/ Cas pratique de mise en place du budget
4/ Les principales dispositions de la LdF pour 2023

Fiche de formation récapitulative

Inscription via l'espace adhérent (les codes de connexion ont été communiqués par courrier).

Cette formation est éligible au DIFE : moncompteformation.gouv.fr


Tarifs :

Adhérents
Moins de 500 habitants 100€
De 500 à 1999 habitants 140€
2000 habitants et plus 180€
Communautés de communes et d’agglomérations 180 €

 


Conditions générales d’inscription
Pour toute inscription d’un élu à une formation avec une prise en charge par le budget formation de la collectivité suppose l’accord de cette dernière.
Les formations sont ouvertes aux élus – et aux agents administratifs dans la limite des places disponibles – sous réserve d’inscription. Les demandes d’inscriptions sont prises en compte en fonction de leur ordre d’arrivée. Une confirmation définitive est adressée avant la date de formation. Si un minimum de 8 élus n’est pas atteint, l’AM 41 se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’action de formation. Tout désistement moins de 15 jours avant la date de la formation donnera lieu à la facturation des frais de formation, sauf en cas de force majeure.

Lieu : SIDELC 15 rue Franciade 41000 BLOIS France