08/11 La reprise des sépultures

Formation

Durée : 6

Début : vendredi 08 novembre 2024 - 09:15

Places disponibles : 15

Animé par : Morgane GIRONDE MAGNIER

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION

• Maîtriser les procédures de reprise de sépultures en fonction de leur nature
  (terrain commun, concession temporaire, concession en état d’abandon)
• Réduire les risques contentieux
• Gérer au mieux le foncier affecté au cimetière
  
  PROGRAMME DE LA FORMATION
  
• Rappel du régime juridique des différents emplacements
• Règlementation des reprises des emplacements
• Règlementation des exhumations et de la destination des corps
• Délégation des travaux de reprise à une entreprise privée (procédure de mise
  en recouvrement)

Fiche de formation récapitulative

Inscription via l'espace adhérent (les codes de connexion ont été communiqués par courrier)

Cette formation est éligible au DIFE : moncompteformation

Lieu : SIDELC 15 rue Franciade 41000 BLOIS France