08/11 La reprise des sépultures

Formation

Durée : 6

Début : vendredi 08 novembre 2024 - 09:15

Places disponibles : 15

Animé par : Morgane GIRONDE MAGNIER

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION

• Maîtriser les procédures de reprise de sépultures en fonction de leur nature
  (terrain commun, concession temporaire, concession en état d’abandon)
• Réduire les risques contentieux
• Gérer au mieux le foncier affecté au cimetière
  
  PROGRAMME DE LA FORMATION
  
• Rappel du régime juridique des différents emplacements
• Règlementation des reprises des emplacements
• Règlementation des exhumations et de la destination des corps
• Délégation des travaux de reprise à une entreprise privée (procédure de mise
  en recouvrement)

Inscription via l'espace adhérent (les codes de connexion ont été communiqués par courrier)

Cette formation est éligible au DIFE : moncompteformation

Lieu : SIDELC 15 rue Franciade 41000 BLOIS France