09/02 Voies communales et chemins ruraux

Formation

Durée : 6h

Début : vendredi 09 février 2024 - 09:15

Places disponibles : 15

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

• Déterminer le champs de compétences de la commune sur les diverses voies
• Savoir reconnaitre et gérer un chemin rural ou une voie communale
  (conservation, cession, création)
• Disposer des éléments de langage pour répondre aux administrés
• Disposer de modèles d’arrêtés, de procès-verbaux et de délibérations clés en
  main pour réglementer la circulation
  
  PROGRAMME
  
  1/ Voies et Chemins
• Nature de la voie ou du chemin
• Entretien
• Conservation
• Aliénations, suppressions, créations
• Délimitation : alignement et bornage
  2/ Circulation et stationnement
• Détermination de la collectivité compétente
• Limitation de vitesse
• Limitation de tonnage - Poids lourds
• Application des mesures

Fiche de formation récapitulative
Inscription via l'espace adhérent (les codes de connexion ont été communiqués par courrier).
Cette formation est éligible au DIFE : moncompteformation.gouv.fr

Lieu : SIDELC 15 rue Franciade 41000 BLOIS France