10/10/2022 Réunion d’information en Visioconférence – Réforme de la publicité des actes administratifs
Information
Durée : 2h
Début : lundi 10 octobre 2022 - 10:00
Places disponibles : 100
Animé par : Lauriane MOUNIER-FARAUT
L'Association des Maires de Loir-et-Cher vous a proposé une réunion d'information en visioconférence, animée par Madame Lauriane MOUNIER-FARAUT, Directrice de l'Association des Maires de Haute-Savoie, sur le thème d'actualité de la réforme de la publicité des actes administratifs le lundi 10 octobre 2022 à 10h.
En effet, depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des communes et des EPCI ont été modifiées conformément aux dispositions de l'ordonnance et du décret du 7 octobre 2021 relatifs à la publicité, l'entrée en vigueur et la conservation des actes pris par les collectivités locales et leurs groupements.
Au-delà de la publication électronique obligatoire des actes réglementaires, plusieurs changements sont à noter au niveau du procès-verbal de séance, de la transmission des délibérations au contrôle de légalité et de la tenue du registre des délibérations.
Quelques semaines après l’entrée en vigueur, les questions qui se posent sont encore nombreuses. Aussi nous a-t-il paru important de faire le point sur ce sujet et de répondre à vos interrogations.
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Lieu : Visioconférence - - - France