12/01/2023 – Les autorisations d’urbanisme

Formation

Durée : 6

Début : jeudi 12 janvier 2023 - 09:15

Places disponibles : 15

Animé par : Rémy CLOUET


OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

- Identifier l’importance du certificat d’urbanisme
- Appréhender les différentes autorisations d’urbanisme
- Maîtriser les différentes étapes de la délivrance des autorisations d’urbanisme
- Rappeler le rôle de la commune et les pouvoirs du maire

PROGRAMME

1/ Le préalable : le certificat d’urbanisme
- Dépôt et instruction - Décision
- Durée et effets

2/ Le permis de construire
- Champ d’application
- Délivrance
- Utilisation du permis de construire

3/ Le permis d’aménager
- Champ d’application
- Règles procédurales particulières

4/ Le permis de démolir
- Champ d’application
- Règles de fond et modalités de délivrance
- Utilisation

Fiche de formation récapitulative

Inscription via l'espace adhérent (les codes de connexion ont été communiqués par courrier).

Cette formation est éligible au DIFE : moncompteformation.gouv.fr


Tarifs :

Adhérents
Moins de 500 habitants 100€
De 500 à 1999 habitants 140€
2000 habitants et plus 180€
Communautés de communes et d’agglomérations 180 €

 

Conditions générales d’inscription
Pour toute inscription d’un élu à une formation avec une prise en charge par le budget formation de la collectivité suppose l’accord de cette dernière.
Les formations sont ouvertes aux élus – et aux agents administratifs dans la limite des places disponibles – sous réserve d’inscription. Les demandes d’inscriptions sont prises en compte en fonction de leur ordre d’arrivée. Une confirmation définitive est adressée avant la date de formation. Si un minimum de 8 élus n’est pas atteint, l’AM 41 se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’action de formation. Tout désistement moins de 15 jours avant la date de la formation donnera lieu à la facturation des frais de formation, sauf en cas de force majeure.

Lieu : SIDELC 15 rue Franciade 41000 BLOIS France