13/03 Législation funéraire : les fondamentaux

Formation

Durée : 6

Début : mercredi 19 mars 2025 - 09:15

Places disponibles : 15

Animé par : Sylvain LOHNER

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

- Reconnaître les règles de base relatives à l'organisation et à la gestion des cimetières

- Identifier les obligations qui incombent à la commune et au maire afin de sécuriser les procédures et les pratiques

CONTENU DE LA FORMATION

- Le cimetière : lieu de sépulture, police des funérailles

- Les concessions funéraires : création et gestion des concessions, droits et obligations des concessionnaires

- Les cendres funéraires et leur destination : le statut des cendres, les destinations prévues par la loi

Inscription via l'espace adhérent (les codes de connexion ont été communiqués par courrier)

Cette formation est éligible au DIFE : moncompteformation

Lieu : SIDELC 15 rue Franciade 41000 BLOIS France