13/11/2023 Réunion d’information : la mutualisation des services

Information

Durée : 3h

Début : lundi 13 novembre 2023 - 14:00

Places disponibles : 200

Animé par : Christine BREMOND

L'Association des Maires de Loir-et-Cher en partenariat avec l'AMF et Mairie 2000, vous propose une réunion d'information animée par Christine BREMOND, Juriste - spécialiste du droit des collectivités locales et des finances locales et intercommunales, sur le thème des mutualisations intercommunales, le lundi 13 novembre 2023 de 14h à 17h au Carroir (route nationale - 41260 La Chaussée Saint Victor).

Dans un contexte financier contraint, les collectivités cherchent de nouvelles solutions ou pistes de réflexion pour rationaliser leurs dépenses tout en maintenant une offre de service satisfaisante pour leurs administrés. Les mutualisations peuvent répondre à cet objectif, et s'inscrire dans le cadre d'une réflexion globale sur la répartition des besoins entre collectivités et l'amélioration du niveau de service rendu à la population.

Ci-dessous les points suivants qui seront abordés notamment lors de cette réunion :

• Les raisons d'une mutualisation entre collectivités locales :
  - améliorer l'offre de services
  - réaliser des économies d'échelle
  - constituer des équipes
  
• Le schéma de mutualisation
• Les outils juridiques disponibles : prestations de services, mise à disposition de services, service commun, entente, partage de biens…
• Les choix pour répartir les charges des services mutualisés
• Les mutualisations financières : le pacte financier et fiscal
• Les exemples de mutualisations réalisées par des collectivités locales

Lieu : Le Carroir Route nationale 41260 LA CHAUSSÉE SAINT VICTOR France