14/09/2023 Les troubles de voisinage

Formation

Durée : 6h

Début : lundi 14 août 2023 - 09:00

Places disponibles : 15


OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DE LA FORMATION

Connaitre les limites de l'action de la commune et le jeu de compétences entre institutions
Savoir répondre à l'oral et à l'écrit aux administrés
Savoir mettre en œuvre des procédures adaptées aux moyens de la commune
Savoir rédiger des arrêtés et des procès-verbaux

PROGRAMME DE LA FORMATION

Compétences

  • Pouvoir de police du maire et litige civil
  • Qui fait quoi ?
    Bruit
  • Bruit de comportement
  • Bruit des animaux
  • Réglementer et sanctionner
    Plantations
  • Distances
  • Élagage
  • Arbres dangereux
    Propriétés
  • Bornage
  • Prescription acquisitive trentenaire

Fiche de formation récapitulative

Inscription via l'espace adhérent (les codes de connexion ont été communiqués par courrier).

Cette formation est éligible au DIFE : moncompteformation.gouv.fr


Tarifs :

Adhérents
Moins de 500 habitants 200 €
De 500 à 1999 habitants 280 €
2000 habitants et plus 360 €
Communautés de communes et d’agglomérations  360 €

 

Conditions générales d’inscription
Pour toute inscription d’un élu à une formation avec une prise en charge par le budget formation de la collectivité suppose l’accord de cette dernière.
Les formations sont ouvertes aux élus – et aux agents administratifs dans la limite des places disponibles – sous réserve d’inscription. Les demandes d’inscriptions sont prises en compte en fonction de leur ordre d’arrivée. Une confirmation définitive est adressée avant la date de formation. Si un minimum de 8 élus n’est pas atteint, l’AM 41 se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’action de formation. Tout désistement moins de 15 jours avant la date de la formation donnera lieu à la facturation des frais de formation, sauf en cas de force majeure.

Lieu : SIDELC 15 rue Franciade 41000 BLOIS France