18/01 Réunion d’information : la responsabilité pénale et civile de l’élu

Information

Durée : 2

Début : jeudi 18 janvier 2024 - 09:00

Places disponibles : 200

Animé par : Luc BRUNET - Responsable Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale

L'Association des Maires de Loir-et-Cher en partenariat avec l'AMF et Mairie 2000, vous propose une réunion d'information animée par Luc BRUNET - Responsable Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, sur le thème "la responsabilité pénale et civile de l'élu", le jeudi 18 janvier 2024 de 14h à 17h au Carroir (route nationale - 41260 La Chaussée Saint Victor).

Dans quelles conditions un élu peut-il engager son patrimoine personnel dans l'exercice de son mandat ? Quelles sont les situations où il peut engager sa responsabilité pénale ? Comment se prémunir et se protéger ?

Il n'est pas toujours facile de se repérer dans les textes à appliquer et un élu peut facilement franchir la ligne jaune sans s'en rendre compte.

Cette sensibilisation a pour objet, non de vous faire peur, mais de vous donner des clefs à partir d'exemples concrets pour éviter de vous placer en porte-à-faux dans l'exercice de votre mandat.

Lieu : Carroir Route nationale 41260 LA CHAUSSÉE SAINT VICTOR France