19/06 Bien terminer son mandat et maîtriser les règles de fonctionnement de la collectivité à l’approche de 2026

Formation

Durée : 4h

Début : jeudi 19 juin 2025 - 09:00

Places disponibles : 15

Animé par : Lauriane MOUNIER-FARAUT

2 Sessions aux choix : 9h - 13h ou 14h-18h

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

La fin d'un mandat municipal peut être difficile à appréhender. Cette formation permettra ainsi d'obtenir les principales informations relatives à la fin de mandat et aux droits qui en découlent pour les élus (retraite des élus, allocation de fin de mandat, VAE, formation, etc.).

Dans un contexte pré-électoral, cette formation aura également pour objectif de faire le point sur les sujets auxquels la collectivité doit être vigilante durant les derniers mois avant le renouvellement des équipes municipales et intercommunales.

PROGRAMME
I/ droits des élus à l'issue d'un mandat local
1) la fin du mandat
- date de fin de l'exercice des fonctions et du versement des indemnités de fonction
- déclaration d'intérêt et de patrimoine
2) les droits des élus à l'issue du mandat
- les prestations sociales
- l'allocation de fin de mandat
- le droit à réintégration professionnelle
- la VAE
- formation et conditions d'utilisation du DIFE à l'issue du mandat
- les droits à la retraite en tant qu'élu : Ircantec, régime général et retraite supplémentaire Fonpel ou Carel
- l'honorariat
- l'assurance personnelle : vérification de la garantie "subséquente"
II/ règles de fonctionnement de la collectivité à l'approche de 2026
1) points de vigilance dans le fonctionnement de la collectivité durant les derniers mois de l'équipe municipale
2) renouvellement des conseils municipaux : nombre de sièges à pourvoir dans les communes et modes de scrutins
3) renouvellement des conseils communautaires : accords locaux et répartitions des sièges au sein des intercommunalités
4) dates et étapes à retenir avant le renouvellement des équipes municipales de 2026

Fiche de formation récapitulative

Inscription via l'espace adhérent (les codes de connexion ont été communiqués par courrier)

Cette formation est éligible au DIFE : moncompteformation

Lieu : SIDELC 15 rue Franciade 41000 BLOIS France