19/09 Le risque pénal de l’élu

Formation

Durée : 6H

Début : jeudi 19 septembre 2024 - 09:15

Places disponibles : 15

Animé par : Florence LAGNEAU-BILLET

Objectif pédagogique de la formation :

- Comprendre les risques pénaux liés à l'exercice du mandat
- Savoir mettre en place les procédures pour les évitér

Programme de la formation :

1/ Les responsabilités "civile", administrative, financière de l'élu
2/ Les infractions non intentionnelles et la notion de "faute"
3/ La protection fonctionnelle de l'élu
4/ Le conflit d'intérêts
5/ La prise illégale d'intérêts
6/ Rappels sur les risques liés à la gestion des associations

Fiche de formation récapitulative

Inscription via l'espace adhérent (les codes de connexion ont été communiqués par courrier)

Cette formation est éligible au DIFE : moncompteformation

Lieu : SIDELC 15 rue Franciade 41000 BLOIS France