29/09/2023 Les pouvoirs de police du maire et des adjoints en matière de déchets et d’environnement
OBJECTIF PÉDAGOGIQUE
- Champs de compétences de chaque acteur (collectivité, préfecture, Gendarmerie…) : savoir qui fait quoi
- Connaitre la réglementation des dossiers récurrents (chemins ruraux, aboiements, élagage…)
- Disposer des éléments de langage pour répondre aux administrés
- Disposer de modèles d’arrêtés, de procès-verbaux et de délibérations clés en main
PROGRAMME
Environnement : végétaux, déchets, pollutions
- Elagage d’office
- Défrichement
- Débroussaillement
- Règles entre voisin
- Arbres dangereux
- Déchets abandonnés sur un terrain privé
- Déchets abandonnés sur la voie publique
- Dépôt sauvage
- Pollutions
Fiche de formation récapitulative
Inscription via l'espace adhérent (les codes de connexion ont été communiqués par courrier)
Cette formation est éligible au DIFE : moncompteformation