29/09/2023 Les pouvoirs de police du maire et des adjoints en matière de déchets et d’environnement

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

• Champs de compétences de chaque acteur (collectivité, préfecture, Gendarmerie…) : savoir qui fait quoi
• Connaitre la réglementation des dossiers récurrents (chemins ruraux, aboiements, élagage…)
• Disposer des éléments de langage pour répondre aux administrés
• Disposer de modèles d’arrêtés, de procès-verbaux et de délibérations clés en main

PROGRAMME

Environnement : végétaux, déchets, pollutions

• Elagage d’office
• Défrichement
• Débroussaillement
• Règles entre voisin
• Arbres dangereux
• Déchets abandonnés sur un terrain privé
• Déchets abandonnés sur la voie publique
• Dépôt sauvage
• Pollutions

Fiche de formation récapitulative

Inscription via l'espace adhérent (les codes de connexion ont été communiqués par courrier)

Cette formation est éligible au DIFE : moncompteformation