31/01 Les troubles de voisinage

Formation

Durée : 6

Début : mercredi 31 janvier 2024 - 09:15

Places disponibles : 15

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DE LA FORMATION

Connaitre les limites de l'action de la commune et le jeu de compétences entre institutions
Savoir répondre à l'oral et à l'écrit aux administrés
Savoir mettre en œuvre des procédures adaptées aux moyens de la commune
Savoir rédiger des arrêtés et des procès-verbaux

PROGRAMME DE LA FORMATION

Compétences

• Pouvoir de police du maire et litige civil
• Qui fait quoi ?
  Bruit
• Bruit de comportement
• Bruit des animaux
• Réglementer et sanctionner
  Plantations
• Distances
• Élagage
• Arbres dangereux
  Propriétés
• Bornage
• Prescription acquisitive trentenaire

Fiche de formation récapitulative

Inscription via l'espace adhérent (les codes de connexion ont été communiqués par courrier).

Cette formation est éligible au DIFE : moncompteformation.gouv.fr

Lieu : SIDELC 15 rue Franciade 41000 BLOIS France