Formation

Durée : 1 journée

Début : mardi 09 mars 2021 - 09:15

Places disponibles : 25

Animé par : Stéphane TRABAC et Christelle GENIN

INSCRIPTION FORMATION

L'Association des maires de Loir-et-Cher organise une prochaine session de formation sur le thème suivant :
"La législation funéraire et la gestion du cimetière" qui se déroulera le mardi 9 et mercredi 10 mars 2021 au SIDELC à Blois.

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Formation d'une journée et demi 

• mardi 9 mars 2021 de 9h30 à 17h 
• mercredi 10 mars 2021 de 9h30 à 12h30

Objectif pédadogique :
- Maitriser le cadre réglementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux
- Connaître les statuts juridiques de la sépulture et de l’acte de concession
- Sécuriser les procédures et pratiques des opérateurs funéraires

Programme de la formation : 
1/ Rôle de la commune et du maire : de nouvelles règles
    - la délivrance des autorisations municipales : opérations de fermeture de cercueil, dépôts temporaires, crémation, inhumation, exhumation ; cas des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou non réclamées par les familles
    - le contrôle des opérations funéraires : autorités chargées du contrôle et opérations obligatoirement contrôlées ; autres opérations funéraires dans l’enceinte du cimetière

2/ Service public du cimetière : gestion, entretien, aménagement
    - le terrain commun, un régime obligatoire
    - les concessions, un régime facultatif 
    - la réhabilitation : procédures de reprise 
    - les aménagements et la conception de l’espace : ossuaire et caveau d’attente, espace cinéraire

Fiche de formation récapitulative : ICI

Inscription via l'espace adhérent : ICI
Les codes de connexion à l'espace adhérent ont été communiqués par courrier. 

Lieu : SIDELC 15 rue Franciade 41000 BLOIS France