Formation

Durée : 6 heures

Début : vendredi 15 janvier 2021 - 09:15

Places disponibles : 15

INSCRIPTION FORMATION

L'Association des maires de Loir-et-Cher organise une prochaine session de formation sur le thème suivant :
"Les pouvoirs de police et la responsabilité du maire" qui se déroulera le vendredi 15 janvier 2021 au SIDELC.

_______________

Objectif pédadogique : maitriser l'environnement juridique inhérent à l'exercice du mandat et les responsabilités générées par l'action ou l'inaction du maire

Programme de la formation : 
- Police administrative générale et spéciale
- Savoir rédiger un arrêté
- Police judiciaire : le maire et les adjoints OPJ et les procès-verbaux
- Le maire et le bruit
- Procédures sur les immeubles menaçant ruine
- Défrichage et élagage
- Chiens divagants et chiens dangereux
- Litiges de voisinage : le rôle de la commune

Inscription via l'espace adhérent : ICI
Les codes de connexion à l'espace adhérent ont été communiqués par courrier. 

 

Lieu : SIDELC 15 rue Franciade 41000 BLOIS France