Formation du 16/02/2021 – » Atelier de fiscalité des locaux d’habitation »
Formation
Durée : 1 journée
Début : mardi 16 février 2021 - 09:15
Animé par : Briac JAN
INSCRIPTION FORMATION
Une prochaine session de formation est organisée par l'Association des maires de Loir-et-Cher sur le thème suivant :
" Atelier de fiscalité des locaux d'habitation
Comment valoriser ses ressources fiscales sans toucher aux taux ?"
La formation se tiendra le mardi 16 février 2021 au Conseil Départemental.
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Objectif pédadogique :
- Connaître les fondamentaux de la fiscalité locale
- Acquérir une méthodologie pour valoriser les bases d’imposition et rétablir l’équité fiscale
- Accompagner la mise en place de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation « RVLLH »
Programme de la formation :
- Appréhender les incidences de la réforme de la taxe d’habitation (TH) : point sur la réforme en cours, mécanisme de compensation prévu, actions à mener pour optimiser les effets pour la collectivité, incidences sur les contribuables
- Comprendre le calcul des bases d’imposition : failles du système déclaratif, valeur locative et revenu cadastral, mode de calcul de la valeur locative (composantes, éléments de pondération, etc), procès-verbal (PV 70)
- Comment travailler la fiscalité locale sur le territoire : identifier les anomalies (sous-évaluations, faux logements vacants, etc), actions à mener, ressources potentielles, rôle de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), coopération avec les services fiscaux
- Exercice pratique de consultation des données cadastrales de la commune, mise en évidence des incohérences et sous-évaluations, simulations de recettes complémentaires.
Merci de vous munir d’un ordinateur portable afin de pouvoir réaliser les exercices pratiques.
Fiche de formation récapitulative : ICI
Inscription via l'espace adhérent : ICI
Les codes de connexion à l'espace adhérent ont été communiqués par courrier.
Retrouvez toutes nos formations sur notre site internet : www.maires41.fr/formation
Lieu : Salle Lavoisier Conseil départemental - 41 Place de la République 41000 BLOIS France