Formation

Durée : 6 heures

Début : mercredi 17 mars 2021 - 09:15

Places disponibles : 20

Animé par : Mathieu BERAUD

INSCRIPTION FORMATION

L'Association des maires de Loir-et-Cher organise une prochaine session de formation sur le thème suivant :
"La commission communale des impôts directs" qui se déroulera le mercredi 17 mars 2021 au Conseil départemental à Blois.

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Objectif pédadogique :
- Valoriser l’action de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) en tant que levier de fiabilisation des données cadastrales et des recettes fiscales de la commune - Accompagner la mise en place de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation « RVLLH »

Programme de la formation : 
- Introduction : repères historiques et actualité de la loi de finances 2020 (coefficient correcteur, indicateurs financiers)
- Faire fonctionner la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : fondement légal, modalités de désignations, organisation et fréquence d’intervention
- Installer la CCID, les prérequis d’une commission active : valeur cadastrale active (définition et calcul), classement des logements, définition des bases fiscales annuelles, abécédaire de la CCID (PV 70, monographie du territoire, liste 41) 
- Préparer et animer une CCID : analyse de la liste 41, critères d’évaluation et contreproposition, évaluation des résultats de la CCID et préparation des actions de l’année suivante

Pour cette formation, les participants doivent se munir d'un ordinateur portable afin de pouvoir réaliser les exercices pratiques.

Fiche de formation récapitulative : ICI

Inscription via l'espace adhérent : ICI
Les codes de connexion à l'espace adhérent ont été communiqués par courrier. 

Lieu : Salle Lavoisier - Conseil départemental 41 Place de la République 41000 BLOIS France