Formation du 18 juin – « Les relations entre la commune et les associations »
Formation
Durée : 1 journée
Début : vendredi 18 juin 2021 - 09:15
Places disponibles : 156
Animé par : Florence LAGNEAU-BILLET
L'Association des maires de Loir-et-Cher organise une formation sur le thème suivant :
"Les relations entre la commune et les associations" qui se déroulera le vendredi 18 juin 2021 au SIDELC à Blois.
OBJECTIF PÉDAGOGIQUE
- Connaître la réglementation applicable aux associations afin de sécuriser les relations entre la commune et le monde associatif ;
- Identifier les risques juridiques qui peuvent naître de ces relations, particulièrement pour les élus locaux, et les solutions à mettre en pratique pour les limiter.
PROGRAMME
I/ Les associations, la demande et l’octroi d’une subvention
La demande de subvention :
- Formalisme administratif lié à la demande
- Nature de la subvention et contrôle de la commune
- Vote et attributions de subventions
Le risque pénal lié à la mauvaise gestion des associations : - Les subventions interdites
- Les conflits d’intérêts
- L’association transparente
II/ Quelles subventions pour quelles associations ?
- Les associations sportives
- Les associations culturelles
- Les brocantes et les vide-greniers
- Les fêtes communales et la SACEM
Inscription via l'espace adhérent : ICI
Les codes de connexion à l'espace adhérent ont été communiqués par courrier.
Retrouvez toutes nos formations sur notre site internet : www.maires41.fr/formation
Tarifs :
Adhérents
Moins de 500 habitants
100€
De 500 à 1999 habitants
140€
2000 habitants et plus
180€
Communautés de communes et d’agglomérations
180€
Lieu : SIDELC 15 rue Franciade 41000 BLOIS France