Formation

Durée : 6 heures

Début : jeudi 21 octobre 2021 - 09:30

Places disponibles : 25

Animé par : Florence LAGNEAU-BILLET

INSCRIPTION FORMATION

L'Association des maires de Loir-et-Cher organise une formation sur le thème suivant :
"la gestion du domaine public et privé de la commune"
qui se déroulera le jeudi 21 octobre 2021 au SIDELC à Blois.

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Formation d'une journée 

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

- Bien comprendre les différences qui existent entre le domaine public et le domaine privé de la commune
- De ce premier constat découleront des règles de droit différentes sur la gestion des biens de la collectivité

PROGRAMME

I/ La gestion du domaine public de la commune
- La composition du domaine public de la commune
- Les formes d'occupation (titres et autorisations privatives constitutives de droits réels)
- Le principe de la redevance
- Le domaine public routier (permis de voierie et permis de stationnement)
- L'occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication
- La possibilité de la gratuité de l'occupation du domaine public
- Les logements intégrés à un bâtiment lié au service public
- L'occupation illicite du domaine public

II/  La gestion du domaine privé de la commune
- Définition et consistance du domaine privé de la commune
- Les différents types de baux applicables au domaine privé de la commune
- Le cas particulier des chemins ruraux (recensement, entretien, pouvoirs de police du maire, vente/échange)

Fiche de formation récapitulative : ICI

Inscription via l'espace adhérent : ICI
Les codes de connexion à l'espace adhérent ont été communiqués par courrier. 

Retrouvez toutes nos formations sur notre site internet : www.maires41.fr/formation

Lieu : SIDELC 15 rue Franciade 41000 BLOIS France