La mise en place du budget et les dispositions de la loi de finances pour 2018
Formation
Durée : 1 journée
Début : lundi 26 mars 2018 - 09:30
Animé par : Rémy CLOUET
Cette année encore, les collectivités auront jusqu'au 15 avril, voire jusqu'à la toute fin du mois d'avril - en fonction de la date à laquelle l’Etat communiquera les informations indispensables à l'établissement du budget - pour voter celui-ci.
Cette formation rappelle les principes fondamentaux de l'établissement du budget et apportera aux participants les dernières informations nécessaires à l'élaboration de leur budget issues de la dernière loi de finances.
Le programme de cette journée sera le suivant :
La préparation budgétaire
- Les autorités réglementaires chargées de la préparation du budget
- Les organes de réflexion et de consultation
- Le débat d’orientation budgétaire (intérêts et contenu)
- Le budget n’est pas encore voté ! Peut-on engager des dépenses de fonctionnement et d’investissement ? Et si oui, selon quelles modalités ?
- Les différentes techniques de préparation du budget
- Le recensement des informations indispensables (internes et externes à la collectivité)
- Le budget doit être la traduction, le premier maillon d’une démarche pluriannuelle (nécessité de mettre en œuvre une prospective budgétaire)
- Une analyse financière succincte
- Identifier la santé financière de la collectivité
- Repérer les marges de manœuvre
- Déterminer le résultat de l’exercice précédent
La mise en forme du document budgétaire
- Première estimation
- Fixation des dépenses et des recettes de base
- Détermination de la politique fiscale
- La valeur locative cadastrale et les bases d’imposition
- L’état 1259
- Le vote des taxes (aspects pratiques)
- Le recours aux emprunts
- Dégager la marge de manœuvre
- Utilisation de la marge de manœuvre en fonctionnement et en investissement
- Ventilation des dépenses et des recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement
- Affecter le résultat
- Inscription des mouvements d’ordre (amortissements)
- Les derniers ajustements et recherche de l’équilibre réel du budget
- Le vote (modalités) et le contrôle du budget
Cas pratique de mise en place du budget
Les dispositions de la loi de finances pour 2018
Informations / inscriptions : contact@maires41.fr
Tarifs :
Adhérents
Non adhérents
Moins de 500 habitants
100€
200€
De 500 à 1999 habitants
140€
280€
2000 habitants et plus
180€
360€
Communautés de communes et d’agglomérations
180€
360€
Lieu : SIDELC 15 rue Franciade 41000 BLOIS France