Les documents d’urbanisme

Formation

Durée : 6h00

Début : jeudi 06 octobre 2022 - 09:15

Places disponibles : 15

Animé par : Rémy CLOUET

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

• Identifier l’importance du SCOT dans la gestion et l’occupation des sols
• Maîtriser les différents documents d’urbanisme existants (PLU, carte communale)
• Connaître le rôle des EPCI en matière de documents d’urbanisme (PLUI)
• Identifier et maîtriser le fonctionnement des documents d’urbanisme
• Repérer qui fait quoi en matière d’élaboration, révision et modification des documents d’urbanisme

PROGRAMME

1/ Les normes législatives et réglementaires

2/ Les outils de planification urbaine

- Le SCOT, outil de dynamisation des stratégies intercommunales

- Le PLU, document de base de la planification communale

- L’alternative au PLU dans les petites communes rurales : les cartes communales

- Les communes qui n’ont pas de document d’urbanisme

3/ L’urbanisme et l’intercommunalité : le PLUI

- Les modalités du transfert de la compétence

- L’exercice de la compétence

- La procédure d’élaboration du PLU intercommunal 

4/ Les dernières évolutions législatives et réglementaires

Lieu : SIDELC 15 rue Franciade 41000 BLOIS France