Les marchés de maîtrise d’oeuvre
Formation
Durée : 1 journée
Début : jeudi 06 avril 2017 - 09:00
Places disponibles : 20
Animé par : Hicham HRITANE
Quelle que soit leur taille, les collectivités sont régulièrement confrontées aux questions d'achats publics qui induisent parfois la nécessité de faire appel à un maître d'oeuvre.
Eu égard aux récentes réformes en matière de commande publique, cette formation d'une durée d'une journée a vocation à ce que les participants apprennent à identifier les caractéristiques des marchés et les missions de maîtrise d’œuvre et à maîtriser la passation des marchés publics de maîtrise d’œuvre.
Contenu du programme
Connaitre les missions de maîtrise d’œuvre
- Connaître le rôle du maître d’œuvre
- Maîtriser le contenu des éléments de missions
- Quelles sont les missions de base
- Estimer son projet et la consultation des entreprises
Analyser les caractéristiques du marché de maîtrise d’œuvre
- Prix provisoire et prix définitif
- Le contrat de maîtrise d’œuvre et engagements du maître d’œuvre (respect du programme, délai, analyse responsabilité)
- Les avenants
Maîtriser la passation de ces marchés choix de la procédure, publicité...
- Les nouvelles règles applicables
- Identifier les principes généraux de la commande : les accords-cadres, les dossiers de candidatures et les groupements
Panorama des différentes procédures possibles
- Procédure adaptée en dessous des seuils avec ou sans remise de prestation
- Procédure négociée avec le lauréat d’un concours de maîtrise d’œuvre
- Procédure concurrentielle avec négociation
- Procédure de dialogue compétitif
- Procédure d’appel d’offre
Cette formation s'adresse à tous les élus, dans la limite des places disponibles. Si des places restent libres, les agents peuvent également être admis pour compléter le groupe.
Tarifs :
Tarifs votés par le conseil d’administration de l’association des maires le 8.12.2015
Moins de 500 habitants
100€
De 500 à 1999 habitants
140€
2000 habitants et plus
180€
Communautés de communes et d’agglomérations
180€
Lieu : SIDELC 15 rue Franciade 41000 BLOIS France