Adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux sans délégation : les remboursements de frais

Tous les membres du conseil municipal, qu’il s’agisse des adjoints, des conseillers municipaux délégués ou des conseillers municipaux sans délégation, peuvent obtenir le remboursement de certains frais, à savoir :

• - Le remboursement des frais nécessités par l’exécution d’un mandat spécial (ou « frais de mission »),
• - Le remboursement des frais de déplacement liés à une réunion,
• - Le remboursement des frais d’aide à la personne.

Pour faire le point sur ces divers remboursements, l'AD41 a rédigé une note disponible ICI.