Adoption de la Loi 3DS

Les 8 et 9 février derniers, l’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.

Cette loi comporte plusieurs mesures intéressant directement les élus locaux : la décentralisation sur une base volontaire d’environ 50% du réseau routier national non concédé, la clarification des règles de transparence de la vie publique locale, la pérennisation et la modernisation de la loi SRU ou encore le renforcement du rôle des collectivités en matière sanitaire.

Vous pouvez prendre connaissance d’une présentation synthétique des principales mesures de cette loi en cliquant ici.