Adressage – modalités de transfert

La loi 3DS a étendu à toutes les communes l'obligation de procéder à l'adressage et de transmettre ces adresses à l'administration centrale via une Base Adresse Locale (BAL).

A terme, cette réforme doit permettre aux communes de ne renseigner que leur BAL et de la publier dans la BAN, à charge ensuite pour tous les organismes de récupérer ces mises à jour dans la Base Adresse Nationale (BAN).

Néanmoins, pour le moment, le principe du "Dites-le nous une fois" n'est pas généralisé et il incombe donc encore aux communes d'informer un certain nombre d'organismes de la mise à jour de leurs adresses dans la BAN, et ce même si elles ont publié leur BAL.

Afin d'accompagner les élus dans ces démarches, l'Observatoire de l'Economie et des Territoires a réalisé un document synthétique reprenant la liste des organismes à contacter, les documents légaux à fournir ainsi que les modalités de transfert des mises à jour.

Pour prendre connaissance de ce document, cliquer ici.