Agression contre les élus locaux : ce que contient la nouvelle circulaire
Une circulaire datée du 7 septembre 2020 demande aux procureurs de renforcer le suivi judiciaire des auteurs d’infractions commises contre les élus locaux. Les insultes à leur encontre, jusque-là considérées comme injures, seront désormais qualifiées d’outrage. En voici les principales dispositions :
- les insultes contre un maire constituent dorénavant un outrage au sens de l’article 433-5 du Code pénal : « lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende » ;
- cette reconnaissance officielle de l’insulte comme outrage ouvre par conséquent la porte à des condamnations à des Travaux d’Intérêt Général (TIG) ;
- la circulaire précise également que les préfets devront systématiquement signaler aux parquets les faits dont les élus sont victimes ;
- la procédure recommandée pour ce qui concerne les faits les plus graves sera la comparution immédiate.