Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque

Conformément à l'article 1er du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, le préfet est habilité à rendre le port du masque obligatoire dans certaines circonstances.

A cet effet, les communes peuvent être amenées à solliciter la préfecture pour rendre obligatoire le port du masque notamment lors de manifestations festives ou sur une partie des voies publiques de vos communes (exemple : marchés non couverts, abords des écoles, brocantes, vides greniers...).

Les demandes devront être transmises au plus tard 10 jours avant la date de ces évènements ou de la date souhaitée pour l'application de cette obligation, ce délai étant nécessaire pour leur instruction par les services préfectoraux. 

Les demandes devront indiquer de manière détaillée les circonstances locales qui les justifient, par exemple :

- afflux important de personnes (zone touristique, lieu de fréquentation important);
- site particulièrement fréquenté ;
- topographie (zone piétonne...) ou activités (bars, commerces) propices à la circulation du virus ;
- rassemblements de personnes sans respect possible ou constaté des règles de distanciation ;
- présences de personnes vulnérables.