Capteurs CO2 dans les écoles : évolution du dispositif de participation de l’Etat au financement
L’école est un lieu clos de forte propagation du virus du Covid-19 et ce dernier se transmet essentiellement par voie respiratoire, via les gouttelettes contaminées transportées dans l’air. L’aération des locaux est donc un moyen particulièrement efficace pour limiter cette propagation.
Partant de ces trois constats, le Ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports a recommandé l’utilisation de capteurs CO2 dans les écoles afin de déterminer la fréquence et la durée d’aération nécessaires dans chaque local et contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique.
Au regard de l’investissement conséquent que l’achat de tels dispositifs peut représenter pour les collectivités territoriales, une aide financière est apportée par l’Etat.
Pour rappel, par une note du 30 novembre 2021, l’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’Education nationale de Loir-et-Cher a exposé les modalités pratiques de cette participation étatique.
Ainsi, toute collectivité territoriale ou EPCI, ayant acquis des capteurs CO2 depuis le 28 avril 2021 pour ses écoles publiques ou ses établissements publics locaux d’enseignement relevant du Ministère de l’Education nationale, peut y prétendre.
Le montant de l’aide allouée correspond au plus petit de ces trois montants :
- Un montant forfaitaire de 2 euros par élève relevant des écoles publiques et des établissements publics locaux d’enseignement relevant du Ministère de l’Education nationale situés sur le territoire de la collectivité territoriale ou de l’EPCI
- Un montant forfaitaire de 50 euros par capteur acheté et livré
- Le coût d’acquisition réel TTC des capteurs CO2
Pour en bénéficier, il appartient à chaque collectivité territoriale ou EPCI de remplir un dossier de demande de subvention comprenant :
- Le formulaire de demande de subvention que vous pourrez retrouver en cliquant ici.
- Une facture visée par le représentant de la collectivité territoriale ou de l’EPCI et certifiée par son agent comptable. Il est possible dans un premier temps d'envoyer le bon de commande et de transmettre la facture plus tard.
- Une attestation du représentant de la collectivité territoriale ou de l’EPCI précisant le nombre de capteurs livrés dans chaque école publique ou établissement public local d’enseignement.
ATTENTION : CE DISPOSITIF A CONNU UNE EVOLUTION RECENTE. Cette aide ne portant à l’origine que sur les achats effectués avant le 18 décembre 2021 et le dossier de demande devant être adressé avant le 31 décembre 2021, une instruction du 22 décembre 2021 est venue apporter deux modifications importantes.
Ainsi, d’une part, toute collectivité territoriale ou EPCI, ayant acquis des capteurs CO2 entre le 28 avril 2021 et le 15 avril 2022 pour ses écoles publiques ou ses établissements publics locaux d’enseignement relevant du Ministère de l’Education nationale, peut y prétendre.
D’autre part, le dossier de demande de subvention peut désormais être adressé jusqu’au 30 avril 2022 à l’adresse mail ce.dagf41@ac-orleans-tours.fr.
Vous pouvez prendre connaissance de l’intégralité de l’instruction du 22 décembre dernier en cliquant ici, ainsi que la note de rappel des modalités cosignée par le préfet de Loir-et-Cher et l’inspectrice d’Académie en cliquant ici.