Circulaire du 26 août 2020 : les mentions à apposer en marge des actes d’état civil
Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de l'état civil depuis la dernière circulaire du 6 avril 2012, une circulaire ministérielle du 6 août 2020 récapitule l'ensemble des formules de mentions apposées en marge des actes de naissance, de mariage et de décès.
Les tableaux présentent :
- les mentions à apposer en marge des actes de naissance,
- les mentions en marge des actes de mariage et enfin,
- les mentions des actes de décès, que les actes soient dressés ou transcrits,
- pour les mentions à apposer, les règles de rédaction sont rappelées.
Cliquer ici pour prendre connaissance de la circulaire ministérielle n° JUSC2021489C du 26 août 2020