Commande publique : nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2024

Publié au Journal Officiel du 7 décembre 2023 (NOR : ECOM22332367V), l’avis relatif aux seuils de la procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique fixe les nouveaux seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concessions conformément aux règlements européens publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne le 16 novembre 2023.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2024, les seuils de procédure formalisée passent de :

• 215 000 € HT à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités ;
• 5 382 000 € HT à 5 538 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.

Cliquer ici pour retrouver notre note récapitulative des seuils de procédures applicables au 1er janvier 2024 pour les marchés publics.