Communes-communautés : l’Assemblée nationale et le Sénat valident le dispositif porté par Françoise Gatel
La proposition de loi Gatel sur l’organisation des communes nouvelles, élaborée en étroite collaboration avec l'AMF, a été adoptée par l’Assemblée nationale, en première lecture, à la quasi-unanimité, puis par le Sénat au mois de juillet dernier.
La proposition de loi portée par Françoise Gatel et l’AMF va avoir des conséquences directes sur l’organisation des prochaines élections municipales dans les communes nouvelles. À plus long terme, la loi permet - et cela représente l’apport le plus important de cette loi - la création d’un nouvel « objet » presque inédit, la commune-communauté. Il s’agit ici de répondre au cas précis où une commune nouvelle regroupe l’ensemble des communes membres d’un EPCI.