Conséquences de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique pour les indemnités de fonction des élus municipaux

Comme indiqué dans un article précédent, la valeur du point d’indice de la fonction publique a été augmentée de 3,5% à compter du 1er juillet 2022 pour atteindre 4,85003 euros.

Or, cette revalorisation peut, si la délibération indemnitaire fait référence à des pourcentages de l’indice brut terminal de la fonction publique et non à des montants en euros, se répercuter automatiquement sur les indemnités des élus municipaux. A défaut, une nouvelle délibération indemnitaire peut être prise si le conseil municipal souhaite prendre en compte cette augmentation du point d’indice.

A ce titre, l’AMF a rédigé une note précisant les conséquences de la hausse du point d’indice de la fonction publique sur le montant des indemnités de fonction et sur celui de l’abattement fiscal des élus.

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