Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire
Le ministère des collectivités locales met à jour sa note sur le fonctionnement des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire. Cette note prend en compte la loi 160 du 15 février 2021 qui proroge l’état d’urgence sanitaire.