Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire

Le ministère des collectivités locales a mis à jour sa note sur le fonctionnement des conseils municipaux et communautaires pendant l'état d'urgence sanitaire. Cette mise à jour prend en compte les décrets n°2021-932 du 13 juillet 2021 et n°2021-955 du 19 juillet 202, et le décret n°2021-931 du 13 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République.

Cliquer ici pour lire la FAQ - mise à jour du 20 juillet 2021