Les assurances des collectivités

Les collectivités et leurs groupements rencontrent de plus en plus de difficultés à s’assurer face au désengagement croissant des assureurs qui s’est accéléré ces derniers mois.

Les collectivités sont ainsi confrontées à des résiliations brutales et unilatérales de leur contrat d’assurance, à l’explosion des primes et des franchises, ainsi qu’à des difficultés croissantes pour trouver un assureur.

Cliquer ici pour retrouver notre note juridique rappelant les trois principaux leviers d’action dont disposent actuellement les collectivités face à une résiliation unilatérale de son contrat d’assurance.

Un rapport mené par l’AMF sera remis fin mars 2024 au Gouvernement et devrait permettre d’entamer les discussions autour de ce sujet et des pratiques que subissent les collectivités.