COVID-19 : les congés et RTT imposés aux agents territoriaux

L'ordonnance n°2020-430, parue le 16 avril 2020, offre la possibilité d'imposer des congés et des RTT aux agents territoriaux durant la période de crise sanitaire. Vous trouverez ci-dessous une note de l'AMF explicitant les différentes alternatives qui s'offrent aux employeurs. 

Note de l'AMF imposant les congés et les RTT aux agents territoriaux