Covid-19 : nouvelles mesures générales pour faire face à l’épidémie
Un nouveau décret est paru au Journal officiel du 28 juillet 2020 afin de prescrire un certain nombre de mesures générales pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
Dispositions concernant les rassemblements
Le nouveau décret 911 du 27 juillet 2020 précise qu’à compter du 15 août 2020, le préfet peut accorder à titre exceptionnel des dérogations à l’interdiction des événements réunissant plus de 5 000 personnes, après analyse des facteurs de risques et notamment :
1° de la situation sanitaire générale et de celle des territoires concernés ;
2° des mesures mises en œuvre par l'organisateur afin de garantir le respect des gestes barrières ;
3° des dispositions spécifiquement prises par l'organisateur afin de prévenir les risques de propagation du virus propres à l'événement concerné au-delà de 5 000 personnes.
Les dérogations peuvent porter sur un type ou une série d'événements lorsqu'ils se déroulent dans un même lieu, sous la responsabilité d'un même organisateur et dans le respect des mêmes mesures et dispositions sanitaires. Il peut y être mis fin à tout moment lorsque les conditions de leur octroi ne sont plus réunies.
Dépistage des passagers dans les transports aériens
Les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination du territoire métropolitain depuis un pays étranger mentionné sur la liste figurant en annexe 2 bis du décret présentent à l'embarquement le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19.
Les personnes de 11 ans ou plus arrivant sur le territoire métropolitain par transport public aérien depuis un pays étranger mentionné sur la liste figurant en annexe 2 ter du décret, qui ne peuvent présenter le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19, sont dirigées à leur arrivée à l'aéroport vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d'un tel examen.
Ces dispositions sont applicables à compter du 1er août 2020.
Dispositions relatives aux transports scolaires
Le présent décret supprime l’obligation suivant laquelle les opérateurs étaient tenus de veiller à ce que les élèves qui n'appartiennent pas à la même classe, ou au même groupe, ou au même foyer ne soient pas assis côte à côte.
Dispositions concernant les ERP
Établissements d’enseignement :
L'accueil des usagers dans les établissements d'enseignement scolaire, dans les établissements d’enseignement supérieur et dans les autres organismes de formation militaire supérieure ainsi que dans les services d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés, est assuré dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d'hygiène et de distanciation.
Dans les établissements d’enseignement susmentionnés, à l’exception des établissements autorisés à accueillir des jeunes enfants, l'observation d'une distanciation physique d'au moins un mètre ou d'un siège s'applique, entre deux personnes lorsqu'elles sont côte à côte ou qu'elles se font face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n'affecte pas la capacité d'accueil de l'établissement
Ce nouveau décret 911 du 27 juillet 2020 précise par ailleurs que doivent porter un masque de protection les collégiens, les lycéens et les usagers de l'enseignement supérieur lors de leurs déplacements et dans les salles de cours ainsi que dans tous les espaces clos lorsque la configuration de ces derniers ne permet pas le respect des règles de distanciation qui leur sont applicables.
L’obligation du port du masque ne s’applique pas aux professionnels des établissements d'accueil du jeune enfant, aux personnels des classes et écoles maternelles et aux assistants maternels lorsqu'ils sont en présence des enfants.
Salles d’exposition :
Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T, ne peuvent accueillir de public jusqu’au 31 août 2020.