Covid-19 : nouvelles précisions concernant les délais en matière d’urbanisme
L’ordonnance du 25 mars 2020 a aménagé les modalités de l’action administrative pour tenir compte de la crise sanitaire. Cette dernière instaure une mesure générale de suspension de tous les délais. Ces décisions ont provoqué de nombreuses critiques, notamment par les professionnels de la construction et de l’aménagement. Deux nouvelles ordonnances sont alors venues apporter un peu plus de flexibilité.
L’AMF a publié une note détaillée concernant la suspension des délais suite à l’ordonnance du 25 mars 2020. Vous pouvez la retrouver en cliquant ici.