Déploiement du Fonds vert
Comme nous vous en avons déjà informés et comme l'a annoncé Monsieur Christophe BÉCHU, le Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, lors du Congrès National des Maires de France, un fonds vert d'un montant de 2 milliards d'euros est mis en place afin d’aider les collectivités locales à accélérer leur transition écologique en permettant le déploiement d’actions territoriales.
Ce fonds doit financer trois types d’actions, à savoir :
- Le renforcement de la performance environnementale : rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public ou encore soutien au tri à la source
- L’adaptation des territoires au changement climatique : renforcement des moyens de prévention des catastrophes naturelles, aménagement du territoire face au recul du trait de côte et renforcement de la renaturation des villes
- L’amélioration du cadre de vie : amélioration de la qualité de l’air, limitation de la consommation d’espace et de l’artificialisation des sols, protection des milieux et des espèces
Tout projet porté par une collectivité, quel que soit le montant et répondant à l'un de ces trois types d'actions, est éligible à ce fonds. En outre, ce dispositif est cumulable avec les dotations DSIL, DSID, DETR et DPV, avec les programmes Certificats d’économie d’énergie (CEE) et avec le programme ACTEE pour la phase amont du projet.
Afin d’aider les décideurs locaux à solliciter les crédits de ce fonds, plusieurs outils ont été mis en place :
- un guide détaillant les modalités de ce fonds publié par le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires,
- une circulaire du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires relative au déploiement du fonds vert,
- des cahiers d’accompagnement véritables fiches pratiques consacrées à des thématiques spécifiques (le soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets, le renforcement de la protection des bâtiments contre les vents cycloniques, le développement du covoiturage ou encore la renaturation des villes et des villages),
- des webinaires permettant de décrypter chaque mesure et de répondre aux questions des collectivités.
Depuis la semaine dernière, il est possible de rechercher toutes les aides du fonds vert et d’effectuer directement la demande d’aide en ligne grâce au lien vers le formulaire Démarches simplifiées. Pour cela et pour retrouver la plupart des outils mis en place, une seule adresse : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/.