Dernières actualités sur le ZAN

La loi du 20 juillet 2023 est venue renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » des sols fixé par la loi Climat et Résilience d’août 2021.

Récemment, plusieurs décrets d’application ont apporté des précisions sur la mise en œuvre de ces deux lois pour atteindre l’objectif ZAN.

De plus, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a récemment publié une circulaire à destination de l’ensemble des préfets les invitant à accompagner les élus locaux dans la mise en œuvre de cette trajectoire de sobriété foncière progressive et territorialisée.

Cliquer ici pour retrouver notre note juridique détaillée sur les dernières avancées concernant la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » des sols.

Cette note contient notamment les détails et explications concernant :

- les deux principales lois en vigueur relatives à l’objectif ZAN,

- le décret « Nomenclature » qui permet de déterminer quels terrains doivent être considérés comme artificialisés ou non ;

- le décret « SRADDET » qui précise les modalités d’application pour l’intégration et la déclinaison des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols ;

- le décret relatif à la composition et le fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols ;

- le décret précisant les critères de définition de la notion de friche,

- le décret définissant les modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d’espace

- la circulaire du ministre en date du 31 janvier 2024 à destination des préfets.