Des modèles de délibération pour la procédure d’implantation des zones d’accélération des énergies renouvelables
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite « Loi APER », a créé les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.
La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a ainsi élaboré trois modèles de délibération pour chacune des étapes de la procédure d’implantation des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Cliquer ici pour prendre connaissance de notre note rappelant les étapes de cette procédure et relayant les modèles de délibération publiés par la DGEC.