Diminution de l’indemnisation des agents publics en arrêt maladie ordinaire

La loi de finances pour 2025 l’avait annoncé et les décrets d’application n°2025-197 et 2025-198 du 27 février 2025 l’ont rendu effectif : depuis le 1^er mars 2025 et en vertu de l’article L. 822-3 du code général de la fonction publique, les agents publics territoriaux placés en arrêt maladie ordinaire ne sont plus indemnisés à 100% pendant les trois premiers mois, mais seulement à 90%. Cela ne concerne pas les congés longue durée et les congés longue maladie.

Reste à savoir si les employeurs territoriaux pourront maintenir localement la rémunération à 100%, comme tel est le cas souvent dans le privé en vertu d’accords de branche ou d’accords d’entreprises. Une question sans réponse pour le moment et sur laquelle la DGCL devrait apporter prochainement des précisions.