Disparition du Fonds de soutien des activités périscolaires

En 2013, un fonds de soutien a été instauré pour soutenir financièrement les communes et les EPCI compétents ayant opté pour un rythme scolaire de 4,5 jours et développant les activités périscolaires des écoles situées sur leur territoire.

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoyait de supprimer totalement ce fonds de soutien à la rentrée 2024. Toutefois, grâce à la mobilisation des associations d’élus locaux, dont l’AMF, ce fonds n’a finalement pas été supprimé pour l’année scolaire 2024-2025.

Néanmoins, la loi n°2025-127 du 14 février 2025 supprime définitivement le fonds de soutien des activités périscolaires (FSDAP). Les communes ne percevront donc plus d’aide de ce fonds à compter de la rentrée 2025.

Position de l’AMF : « Alors que la semaine de quatre jours et demi demeure le cadre légal de référence depuis la réforme des rythmes scolaires de 2013, l’AMF s’élève contre l’abandon du financement du dispositif prévu dans la loi de finances, à rebours des engagements de l’Exécutif et du Parlement. L’AMF rappelle que le fonds de soutien concerne encore plus de 1 300 communes et 600 000 enfants. Sa suppression pourrait compromettre les efforts engagés depuis 10 ans par les communes pour organiser des temps d’activités périscolaires de qualité ».