Élaboration, vote et transmission des documents budgétaires 2022
En 2022, la date limite d’adoption du budget est fixée au 15 avril et la date limite de transmission à la préfecture au 30 avril. Quant au vote des taux de fiscalité directe locale, il doit être notifié à la préfecture et à la direction départementale des finances publiques le 15 avril au plus tard. Enfin, le compte administratif doit être arrêté avant le 30 juin et transmis avant le 15 juillet.
Ces échéances approchant et la préparation du budget local pouvant être complexe, le Préfet et le Directeur départemental des finances publiques de Loir-et-Cher ont édicté une circulaire le 23 février 2022 relative à l’élaboration, au vote et à la transmission des documents budgétaires 2022.
Cette circulaire présente l’ensemble des éléments utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour l’exercice 2022 ainsi que les principales règles s’appliquant en la matière.
Vous pouvez prendre connaissance de l’intégralité de cette circulaire en cliquant ici.